Procuration rente publique , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041756-c1p6x3iik9ir--1woiasjeearhd an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-10-21
21 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bissette, Cyrille Charles Auguste .
Profession : representant à l'assemblee nationale, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Geofffroy-Marie, 7bis.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Delandre, Pierre Louis .
Profession : négociant, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du-Faubourg-Poissonniere, 65
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.