Statuts de la Société française de Reports et de Dépôts, prêt et avences sur fonds publics, actions obligation et titres française, dont le siège est à Paris rue Louis Le Grand, n°9.
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Statuts de la Société française de Reports et de Dépôts, prêt et avences sur fonds publics, actions obligation et titres française, dont le siège est à Paris rue Louis Le Grand, n°9.
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1881-07-01
1er juillet 1881 - 7 septembre 1927
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1927-09-07
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 7 septembre 1927.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XVIII/34
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Statuts de la Société française de Reports et de Dépôts, prêt et avences sur fonds publics, actions obligation et titres française, dont le siège est à Paris rue Louis Le Grand, n°9.