. . "1789-12-31"^^ . "1788 - 1789"@fr . "1788-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789"@fr . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789"@fr . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/930.\n \n Informations complémentaires :\n \n Lettres patentes 6 juin 1784 , rentes au denier 20, n° 6.\n Édit de décembre 1783, rentes perpétuelles au denier 20 sans retenues, n° 7, déclaration 23 février, rentes sur les revenus du roi, n° 13.\n Édit de septembre 1786, emprunt de 30 millions, n° 16.\n Édit de septembre 1755, reconstitution secrétaires du roi, n°17.\n Édit de décembre 1781, n° 18.\n Édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues, n°19, Etat de Languedoc, quatrième emprunt de 3 millions, délibération du 22 décembre 1787, n° 20, Ville de Paris, n° 21, Compagnie des Notaires, n°22, Etats d'Artois, Etats de Languedoc, troisième emprunt de 12 millions.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . .