. . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XI, fructidor"@fr . "1803-08-21"^^ . . . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XI, fructidor"@fr . "3 fructidor an XI (21 août 1803) - 14 fructidor an XI (1er septembre 1803)"@fr . "1803-09-01"^^ . . .