Mainlevee , hypotheque.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041498-c1p6v8z092fv-1qy7pirli1gld an entity of type: RecordResource
Mainlevee , hypotheque.
xsd:date
1851-05-13
13 mai 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Prandiere de, Romain .
Profession : négociant (ancien), propriétaire, rentier.
Domicile : Saint-Etienne (Loire).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Royer-Vernadet, Jean Louis .
Profession : president du tribunal de commerce (ancien), propriétaire, rentier, Saint-Etienne (Loire).
Domicile : Saint-Etienne (Loire).
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Feneon, Philibert .
Profession : ingenieur, Avignon (Vaucluse).
Domicile : Avignon (Vaucluse).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Le Pelletier, Leon .
Profession : avocat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-de-Lorette, 38
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , hypotheque.