"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Acte concernant la Caisse des Dépôts.\n \n Mention dans le répertoire du notaire coté :\n \n MC/RE/XV/16\n \n Origine de l'information :\n \n Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011\n \n Date de création de la notice :2011\n \n "^^ . "Concordat entre Etienne Leroux, négociant demeurant rue des Mauvaises Paroles et ses créanciers."@fr . . . . . "1803-10-03"^^ . . . . _:Bdfe2b8c9b0dbb7fe12a4e0e9d27b4cae . . . "10 vendémiaire an XII (3 octobre 1803)"@fr . . "Concordat entre Etienne Leroux, négociant demeurant rue des Mauvaises Paroles et ses créanciers."@fr . . . _:B79f95d53d9619ec679f18a7ab1e86bf4 . _:B79f95d53d9619ec679f18a7ab1e86bf4 . _:Bdfe2b8c9b0dbb7fe12a4e0e9d27b4cae _:B79f95d53d9619ec679f18a7ab1e86bf4 . _:Bdfe2b8c9b0dbb7fe12a4e0e9d27b4cae . _:Bdfe2b8c9b0dbb7fe12a4e0e9d27b4cae _:B3cec315a5173f4bdd3df4a902de8505c . _:Bdfe2b8c9b0dbb7fe12a4e0e9d27b4cae "Leroux, Etienne"@fr . _:Bdfe2b8c9b0dbb7fe12a4e0e9d27b4cae . _:Bdfe2b8c9b0dbb7fe12a4e0e9d27b4cae . _:B3cec315a5173f4bdd3df4a902de8505c "Leroux, Etienne"@fr . _:B3cec315a5173f4bdd3df4a902de8505c "Leroux, Etienne"@fr . _:B3cec315a5173f4bdd3df4a902de8505c .