"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Rentes remboursables.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "septembre 1766 - décembre 1766"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, décembre"@fr . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, décembre"@fr . . . "1766-12-31"^^ . "1766-09-01"^^ .