Prorogation , delai de remboursement d'emprunt , 20000 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041397-c1p6uk4hzfjv-13dbxg14oe355 an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de remboursement d'emprunt , 20000 f.
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1851-01-24
24 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Macon, Etienne Julien .
Profession : capitaine d'infanterie.
Domicile : Valenciennes (Nord).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Treilhard, Achille Jean Marie .
Profession : substitut du procureur de la republique, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Castiglione , 7
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de remboursement d'emprunt , 20000 f.