Procuration par Claude Antoine Deltroit, en son nom et en celui de Marie-Françoise Deltroit, Marie-Anne Deltroit et Charlotte Deltroit, épouse de Salomon Isaac Leroy, ses soeurs, à Charles Louis Jabineau de Marolles pour agir en leur nom dans la succession de Paul Moztowski dont ils sont héritiers.
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Procuration par Claude Antoine Deltroit, en son nom et en celui de Marie-Françoise Deltroit, Marie-Anne Deltroit et Charlotte Deltroit, épouse de Salomon Isaac Leroy, ses soeurs, à Charles Louis Jabineau de Marolles pour agir en leur nom dans la succession de Paul Moztowski dont ils sont héritiers.
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1794-03-05
15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Origine de l'information :
Les membres du conseil général de la commune robespierriste de Paris (200 actes), par Béatrice Vanuxem, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Procuration par Claude Antoine Deltroit, en son nom et en celui de Marie-Françoise Deltroit, Marie-Anne Deltroit et Charlotte Deltroit, épouse de Salomon Isaac Leroy, ses soeurs, à Charles Louis Jabineau de Marolles pour agir en leur nom dans la succession de Paul Moztowski dont ils sont héritiers.
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Deltroit, Claude-Antoine
Deltroit, Marie-Françoise
Deltroit, Marie-Anne
Deltroit, Charlotte
Leroy, Salomon-Isaac
Jabineau de Marolles, Charles-Louis
Moztowski, Paul
Deltroit, Marie-Françoise
Deltroit, Marie-Françoise
Jabineau de Marolles, Charles-Louis
Jabineau de Marolles, Charles-Louis