Bail à ferme par Bernard Semillard, fermier judiciaire de la terre du Breuil, demeurant à Paris rue des Fossés Saint-Germain l'Auxerrois, à Louis Charles Bonnefoy, demeurant à Condé en Brie, des 2/3 tiers des revenus de ladite ferme, avec la caution de son père, Gilles de Bonnefoy, notaire au dit Condé.
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Bail à ferme par Bernard Semillard, fermier judiciaire de la terre du Breuil, demeurant à Paris rue des Fossés Saint-Germain l'Auxerrois, à Louis Charles Bonnefoy, demeurant à Condé en Brie, des 2/3 tiers des revenus de ladite ferme, avec la caution de son père, Gilles de Bonnefoy, notaire au dit Condé.
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1732-07-25
25 juillet 1732 - 30 septembre 1736
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1736-09-30
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Informations complémentaires: Annexée à l'acte: procuration du dit Gilles de Bonnefoy à Louis Robert Gervais, maître chirurgien juré demeurant à Paris, rue Couture Sainte Catherine du 7 juillet 1732.
Attention, cette minute est suivie "d'acte à la suite": quittance du 30 septembre 1736 par le dit Semillard au dit sieur de Bonnefoy de Montbazin.
Origine de l'information : Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2014 (T. Boudignon)
Bail à ferme par Bernard Semillard, fermier judiciaire de la terre du Breuil, demeurant à Paris rue des Fossés Saint-Germain l'Auxerrois, à Louis Charles Bonnefoy, demeurant à Condé en Brie, des 2/3 tiers des revenus de ladite ferme, avec la caution de son père, Gilles de Bonnefoy, notaire au dit Condé.
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Semillard, Bernard
Bonnefoy, Louis Charles
Bonnefoy, Gilles de
Gervais, Louis Robert
Bonnefoy de Montbazin (M.)
Bonnefoy de Montbazin (M.)
Bonnefoy de Montbazin (M.)