. "17 janvier 1635"@fr . _:B8e8f2e221b4196eb22b7762a8248fced . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . . "1635-01-17"^^ . . . . . . . . "DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)"@fr . "DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)"@fr . . _:B0b6828407103e469d28470eb0edbcefa "Le Roy de Gamelin, Jean"@fr . _:B0b6828407103e469d28470eb0edbcefa "Le Roy de Gamelin, Jean"@fr . _:B0b6828407103e469d28470eb0edbcefa . _:B8e8f2e221b4196eb22b7762a8248fced _:B0b6828407103e469d28470eb0edbcefa . _:B8e8f2e221b4196eb22b7762a8248fced "Le Roy de Gamelin, Jean"@fr . _:B8e8f2e221b4196eb22b7762a8248fced . _:B8e8f2e221b4196eb22b7762a8248fced .