. "28 novembre 1609 - 7 décembre 1609"@fr . "BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes."@fr . "BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes."@fr . "1609-12-07"^^ . . . . _:B320c97930e36e42d8f9d37642fa05f8c . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . "1609-11-28"^^ . . . . . . . _:B35e1efb74524eef5449d3ff5e3251120 "Bourbon, François de"@fr . _:B35e1efb74524eef5449d3ff5e3251120 "Bourbon, François de"@fr . _:B35e1efb74524eef5449d3ff5e3251120 . _:B320c97930e36e42d8f9d37642fa05f8c _:B35e1efb74524eef5449d3ff5e3251120 . _:B320c97930e36e42d8f9d37642fa05f8c "Bourbon, François de"@fr . _:B320c97930e36e42d8f9d37642fa05f8c . _:B320c97930e36e42d8f9d37642fa05f8c .