. . "1864-12-07"^^ . "7 décembre 1864"@fr . . . "Cahier de charges pour parvenir à la vente de droits incorporels et objets mobiliers dépendant de la société \"Branche et Tornézy\" ayant existé entre Edme Nicolas Hippolyte Branche, mécanicien, demeurant 155, rue du Faubourg-Saint-Denis, et Edmond Tornézy, ingénieur civil, demeurant 16, rue Jacob, société pour la fabrication de régulateurs de machines à vapeur et de tous autres appareils de mécanique et l'exploitation de tous brevets pris ou à prendre et relatifs à tous appareils de ce genre, dont le siège était 155, rue du Faubourg-Saint-Denis."@fr . . . . "\n \n A la suite : 21 décembre 1864, procès-verbal de non-adjudication ; 30 décembre 1864, procès-verbal de remise en vente et cahier des charges pour parvenir à la vente des brevet et certificat d'addition dépendant de la société \"Branche et Tornézy\" ; 7 janvier 1865, procès-verbal d'approbation ; 11 janvier 1865, procès-verbal de non-adjudication.\n \n Origine de l'information :\n \n Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.\n \n Date de création de la notice :2021 (Emilie de Saint Martin, stagiaire).\n \n "^^ . . . "Cahier de charges pour parvenir à la vente de droits incorporels et objets mobiliers dépendant de la société \"Branche et Tornézy\" ayant existé entre Edme Nicolas Hippolyte Branche, mécanicien, demeurant 155, rue du Faubourg-Saint-Denis, et Edmond Tornézy, ingénieur civil, demeurant 16, rue Jacob, société pour la fabrication de régulateurs de machines à vapeur et de tous autres appareils de mécanique et l'exploitation de tous brevets pris ou à prendre et relatifs à tous appareils de ce genre, dont le siège était 155, rue du Faubourg-Saint-Denis."@fr .