Liquidation et partage succession des biens en Normandie sous la désignation 'Terre de Canville' d'Amandé Marie Charles François marquis d'Harcourt demeurant rue d'Anjou Saint-Honoré, n°4.
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Liquidation et partage succession des biens en Normandie sous la désignation 'Terre de Canville' d'Amandé Marie Charles François marquis d'Harcourt demeurant rue d'Anjou Saint-Honoré, n°4.
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1821-06-21
21 juin 1821 - 30 juillet 1822
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1822-07-30
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Informations complémentaires :
1821, 23 juin : liquidation du partage.
1822, 13, 15, 21 mai : division de la succession - 1822, 11, 13 juin : déclaration et convention relative à l'amenagement des bois du Parc Boulay, terre du Boulay située sur la commune de Souper canton Château-Landon département de Seine-et-Marne. - 1822, 30 juillet : ratification par Mr. de Montesquiou.
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Liquidation et partage succession des biens en Normandie sous la désignation 'Terre de Canville' d'Amandé Marie Charles François marquis d'Harcourt demeurant rue d'Anjou Saint-Honoré, n°4.
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Harcourt, Amédée Louis Charles François d' (1771-1831)
Montesquiou (M. de)
Harcourt, Amédée Louis Charles François d' (1771-1831)
Harcourt, Amédée Louis Charles François d' (1771-1831)