Etude II
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041118-i1 an entity of type: Instantiation
Etude II
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1605-04-06
6 avril 1605 - 16 juillet 1889
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à évaluer ML
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1889-07-16
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude II
Les minutes de l'étude II sont conservées et versées de 1605 à 1889. Quelques lacunes ont été identifiées : il n'y a pas de minute d'août 1670 à mars 1672, ainsi que du 10 au 31 décembre 1682.
12 notaires ont laissé des minutes dans cette étude.
3 d'entre eux - Etienne Gerbault, Nicolas Périer et Jean Besnard - n'ont pas laissé de répertoires.
Aucun des notaires de cette étude n'a exercé moins de 5 ans.
Archives privées de l'étude II
L'étude II dispose de "Mélanges".
Informations sur les modalités d’entrée
Versement, don
MC/ET/II/1 - MC/ET/II/1244, MC/RE/II/1 - MC/RE/II/10
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à évaluer ML
Etude II