Consentement , remise de titres de créance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041954-c1p6yv1be3wz--3pfmyscmft6i-i1 an entity of type: Instantiation
Consentement , remise de titres de créance.
xsd:date
1851-10-08
8 octobre 1851
Consentement , remise de titres de créance.