§ Accord entre Claude PHELIPPART, maître ceinturier à Paris, se faisant fort de Brice PHELIPPART, compagnon ceinturier, son frère, d'une part, et Antoine MAZUEL, maître ceinturier demeurant au bout du Pont Notre-Dame, Jean DUBAY, aussi maître ceinturier à Paris, d'autre part, à la suite d'un procès pour paroles injurieuses proférée par Antoine MAZUEL et ledit DUBAY.
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§ Accord entre Claude PHELIPPART, maître ceinturier à Paris, se faisant fort de Brice PHELIPPART, compagnon ceinturier, son frère, d'une part, et Antoine MAZUEL, maître ceinturier demeurant au bout du Pont Notre-Dame, Jean DUBAY, aussi maître ceinturier à Paris, d'autre part, à la suite d'un procès pour paroles injurieuses proférée par Antoine MAZUEL et ledit DUBAY.
xsd:date
1638-01-12
12 janvier 1638
MC/ET/VIII/648
§ Accord entre Claude PHELIPPART, maître ceinturier à Paris, se faisant fort de Brice PHELIPPART, compagnon ceinturier, son frère, d'une part, et Antoine MAZUEL, maître ceinturier demeurant au bout du Pont Notre-Dame, Jean DUBAY, aussi maître ceinturier à Paris, d'autre part, à la suite d'un procès pour paroles injurieuses proférée par Antoine MAZUEL et ledit DUBAY.