Succession, transaction , délaissement de droit successif en compensation de pension et d'avancement d'hoirie.
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Succession, transaction , délaissement de droit successif en compensation de pension et d'avancement d'hoirie.
xsd:date
1551-09-14
14 septembre 1551
MC/ET/VIII/484
Succession, transaction , délaissement de droit successif en compensation de pension et d'avancement d'hoirie.