Convention entre le marquis Charles François Guillaume de Chanaleilles, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur et chevalier de l'ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem de Malte, ancien capitaine des vaisseaux du roi, demeurant à Chambonas (Ardèche), et Louis Marie Legé aîné, ancien notaire, demeurant 8, place Vendôme.
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Convention entre le marquis Charles François Guillaume de Chanaleilles, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur et chevalier de l'ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem de Malte, ancien capitaine des vaisseaux du roi, demeurant à Chambonas (Ardèche), et Louis Marie Legé aîné, ancien notaire, demeurant 8, place Vendôme.
xsd:date
1836-05-03
3 mai 1836
MC/ET/VII/741 1
Convention entre le marquis Charles François Guillaume de Chanaleilles, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur et chevalier de l'ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem de Malte, ancien capitaine des vaisseaux du roi, demeurant à Chambonas (Ardèche), et Louis Marie Legé aîné, ancien notaire, demeurant 8, place Vendôme.