Confirmation et ratification par les parties du contrat passé devant Tronson et Gerbault, notaires, le 12 mars 1647 par lequel Paul Portail seigneur en partie de Chotou et Montesson (78) conseiller au Parlement, rue de la Mortellerie, paroisse Saint-Paul, a transporté à Antoine Portail, conseiller secrétaire du roi, rue Quincampoix, une rente de 1.037 livres 10 sols due par Jacques Stuart, comte de La Vauguion.
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Confirmation et ratification par les parties du contrat passé devant Tronson et Gerbault, notaires, le 12 mars 1647 par lequel Paul Portail seigneur en partie de Chotou et Montesson (78) conseiller au Parlement, rue de la Mortellerie, paroisse Saint-Paul, a transporté à Antoine Portail, conseiller secrétaire du roi, rue Quincampoix, une rente de 1.037 livres 10 sols due par Jacques Stuart, comte de La Vauguion.
xsd:date
1650-11-29
29 novembre 1650
MC/ET/II/191
Confirmation et ratification par les parties du contrat passé devant Tronson et Gerbault, notaires, le 12 mars 1647 par lequel Paul Portail seigneur en partie de Chotou et Montesson (78) conseiller au Parlement, rue de la Mortellerie, paroisse Saint-Paul, a transporté à Antoine Portail, conseiller secrétaire du roi, rue Quincampoix, une rente de 1.037 livres 10 sols due par Jacques Stuart, comte de La Vauguion.