Retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté préfectoral du 4 janvier 1957, au droit des nos 380 et 386. Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret présidentiel du 23 janvier 1908, partie A. Ordonnance royale du 24 août 1836, partie B, sauf, côté pair, depuis la rue Monsieur le Prince jusqu’à la limite séparative des nos 4 et 6, partie régie par l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1931. Décret présidentiel du 16 août 1883, du côté impair entre la place Paul Claudel et le Palais du Luxembourg non inclus. Décret présidentiel du 17 novembre 1936 (UP), au droit du n° 24. Arrêté préfectoral du 26 mai 1976, au droit des nos 26 à 36. Décret présidentiel du 22 octobre 1880, au droit des bâtiments du Petit Luxembourg. Ordonnance royale du 29 octobre 1845, côté impair faisant suite à l’alignement précédent jusqu’à la rue Guynemer et côté pair, entre le n° 38 et la rue Bonaparte, sauf au droit des nos 42 et 44, partie régie par le décret présidentiel du 6 décembre 1937. Décret présidentiel du 17 novembre 1874, raccordement du côté impair avec le côté pair de la rue Guynemer. Décret présidentiel du 14 mars 1887, côté pair : 1° sur une longueur de 15 m environ avant la rue d’Assas ; 2° pan coupé à l’angle de cette dernière voie, côté pair. Ordonnance royale du 24 août 1836, le surplus de la partie C, sauf au droit : 1° du Palais du Luxembourg ; 2° du n° 58 (partie). Décret présidentiel du 23 juillet 1935, partie D. Arrêté préfectoral du 23 août 1972, (relatif à l’avenue du Maine) au droit du n° 113, raccordement avec cette dernière voie. Ordonnance royale du 14 février 1847, côté pair, entre la rue du Cherche-Midi et l’impasse de l’Enfant Jésus. Décret présidentiel du 22 juillet 1937, le surplus, depuis le boulevard du Montparnasse jusqu’aux rues de la Procession et Cambronne, ainsi que des pans coupés, côté pair : 1° à l’angle de l’impasse de l’Enfant Jésus, côté pair ; 2° à l’angle de la rue Cambronne, côté pair. Décret présidentiel du 11 novembre 1911 : 1° côté impair, depuis la rue de la Procession jusqu’au n° 273 inclus ; 2° côté pair, depuis le n° 242 inclus jusqu’à la rue de l’Abbé Groult. Décret présidentiel du 19 décembre 1850 : 1° côté impair : a) depuis le n° 277 inclus jusqu’à la limite séparative des nos 317 et 319, sauf au droit du n° 293 ; b) depuis un point situé à 23 m environ en-deçà de la rue Firmin Gillot jusqu’au boulevard Lefebvre ; 2° côté pair : a) depuis la rue Cambronne jusqu’au n° 240 inclus ; b) depuis la rue Olier jusqu’à la limite séparative des nos 366 et 368. Arrêté préfectoral du 15 mai 1972 (relatif à la rue de l’Abbé Groult), au droit des nos 319 à 325. Décret présidentiel du 6 mars 1908, côté pair, entre les rues Ferdinand Fabre et Alain Chartier. Arrêté préfectoral du 15 mai 1972 (relatif à la rue de la Convention), au droit du n° 347. Décret présidentiel du 7 avril 1906, côté pair, depuis le n° 330 inclus jusqu’à la rue Desnouettes. Arrêté préfectoral du 30 août 1932 le surplus, entre les rues de l’Abbé Groult et de la Croix Nivert, ainsi que des pans coupés : a) côté pair : 1° à l’angle de la rue Ferdinand Fabre, côté pair ; 2° à l’angle de la rue Alain Chartier, côté impair ; 3° à l’angle de la rue Desnouettes, côté pair ; 4° à l’angle de la rue Olier, côté pair ; b) côté impair : 1° aux angles de la rue Firmin Gillot ; 2° à l’angle du boulevard Lefebvre. Un arrêté préfectoral du 24 février 1937 (relatif à la rue du Général Beuret) a rapporté les alignements au droit des nos 248 (partie) et 250. Un arrêté préfectoral du 15 octobre 1937 a déclaré d’utilité publique l’élargissement au droit des nos 242 à 250. Arrêté préfectoral du 4 janvier 1957 modifiant, du côté pair, les alignements de la partie E sauf au droit des nos 380 et 386. (fr)