Retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté préfectoral du 2 février 1956, au droit des nos 194 et 196. Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 7 mars 1827, le surplus de la partie A sauf au droit des nos 1 à 51, 63 à 105, 2 à 110. Ordonnance royale du 8 février 1848, parties B et D, sauf au droit des nos 130 et 132 et côté impair des parties C et E. Décret du 24 décembre 1909, côté pair de la partie C. Arrêté du 2 février 1956, côté pair de la partie E, sauf au droit des nos 194 et 196, et pans coupés de 8 m, côté impair aux angles de la rue avec les avenues Rapp, côté pair, Franco-Russe et de La Bourdonnais, côté impair. Décret du 4 février 1911, partie F. Retenus au PSMV du VIIe ardt : Ordonnance royale du 7 mars 1827, au droit des nos 1 à 51, 63 à 105, 2 à 110, sauf sur 7 m entre le pan coupé de la rue de Courty et le mitoyen du 106. Ordonnance royale du 8 février 1848, au droit des nos 130 et 132. Décret du 2 août 1883, côté impair, entre les rues de Villersexel et de Bellechasse et au droit du n° 53. (fr)