Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 25 mai 1828, entre l’esplanade des Invalides et l’avenue de La Bourdonnais sauf les parties régies par les textes suivants : a) arrêté du 20 novembre 1953, (relatif à la rue Pierre Villey, sur une longueur de 26 m environ à partir du n° 90 bis (exclu) et au droit du n° 94 ; b) arrêté du 7 mars 1963, (relatif à la rue Pierre Villey, sur une longueur de 5,50 m environ en avant de cette voie ; c) décret du 19 mai 1913, pans coupés aux angles de la rue Cler. Retenus au PSMV du VIIe ardt : Ordonnance royale du 7 mars 1827, au droit des nos 8 à 18, 22 à 26, 30 et 32, 11 à 51 et 57 à 61 bis. Non retenus au PSMV du VIIe ardt : Ordonnance du 7 mars 1827, entre le boulevard Saint-Germain et l’esplanade des Invalides (A), sauf au droit des nos 8 à 18, 22 à 26, 30 et 32, 11 à 51 et 57 à 61 bis et les parties régies par les deux textes suivants : Décret du 28 juillet 1866 (UP), côté impair, depuis le boulevard Saint-Germain jusqu’au droit du n° 5 inclus. Arrêté du 15 février 1938 (relatif à la rue de Bellechasse), au droit des nos 7 et 9 et côté pair, entre la rue de Bellechasse et la place Jacques Bainville. (fr)