Non retenus au PAZ de la Zac "Réunion" et non repris au PLU : Arrêté du 2 mars 1951 (relatif à la rue des Vignoles), au droit des nos 49, 51 et 58. Décret du 8 septembre 1849, au droit des nos 25 à 47 et 32 à 56. Non retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 2 mars 1951 (relatif à la rue des Vignoles), du n° 55 (inclus) au n° 57 (exclu) et au droit des nos 60-62. Arrêté du 26 avril 1937, (relatif à la rue des Orteaux), au droit des nos 103, 105, 86 et 88. Arrêté du 25 janvier 1949 (relatif à la rue de Fontarabie), au droit des nos 96 et 98. Décret du 8 septembre 1849, le surplus de la partie A sauf au droit des nos 25 à 47 et 32 à 56. (fr)