Retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 14 mai 1883, au droit des nos 37 à 41. Arrêté du 27 mai 1970, au droit des nos 93, 99 à 105, 132-134 et 142 à 146. Arrêté du 26 avril 1932, au droit des nos 158 à 168, 172 à 176, 184 à 188, 153 bis à 155 et 159 à 165 bis. Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 14 mai 1883, côté pair de la partie A et côté impair, au droit des nos 19 bis et 21 et entre les rues de la Cour des Noues et Belgrand sauf au droit des nos 37 à 41. Décret du 6 août 1859, côté impair, entre les rues de Bagnolet et de la Cour des Noues, sauf au droit des nos 19 bis et 21. Décret du 4 mars 1868, côté pair, entre la rue Belgrand et l’avenue Gambetta. Arrêté du 27 mai 1970 : 1° côté impair, entre le n° 45 (partie) et la rue de la Duée sauf au droit des nos 93 et 99 à 105 ; 2° côté pair : a) entre les rues Saint-Fargeau et du Borrégo sauf au droit des nos 132-134 et 142 à 146 ; b) pans coupés aux angles de la rue Belgrand, de la rue Le Bua côté impair, de la rue Bretonneau, de l’avenue Gambetta et de la rue Jules Dumien. Arrêté du 13 octobre 1937, pan coupé, côté pair, à l’angle de la rue du Surmelin, côté impair. Arrêté du 22 mai 1974 (relatif à la rue de l’Indre), pans coupés aux angles de la rue de l’Indre. Arrêté du 26 avril 1932, le surplus sauf au droit des nos 158 à 168, 172 à 176, 184 à 188, 153 bis à 155 et 159 à 165 bis. (fr)