Retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 25 août 1969, au droit des nos 72 à 98. Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du Gouvernement provisoire du 12 avril 1848, partie A. Ordonnance royale du 24 janvier 1843, entre l’avenue de Flandre et la rue de Cambrai (B), sauf au droit du n° 75 (régi par l’arrêté du 21 février 1967, relatif à l’avenue de Flandre) et des nos 60-62. Arrêté du 25 août 1969 partie D, côté pair, sauf au droit des nos 72 à 98. Arrêté du 22 juillet 1844, le surplus. Non retenus PAZ de la Zac "Flandre-Nord" et non repris au PLU : Arrêté du 21 février 1967 (relatif à l’avenue de Flandre), au droit du n° 73. Ordonnance du 24 janvier 1843, au droit des nos 60-62. (fr)