Non retenus au PAZ de la Zac "Moskowa" et non repris au PLU : Décret du 9 septembre 1861 (UP), au droit des nos 89 à 117. Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 9 septembre 1861 (UP), côté impair, entre la rue de la Chapelle et l’avenue de Saint-Ouen, sauf au droit des nos 89 à 117. Arrêté du 2 février 1951, côté pair, partie M. (fr)