Retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté préfectoral du 6 octobre 1859, au droit des nos 82, 88-90 et 100 à 104. Non retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 30 août 1932, côté impair, partie A, et pan coupé, côté pair, à l’angle du cours de Vincennes. Décret du 3 septembre 1850, côté impair, sur une longueur de 135 m environ à partir de la rue de Lagny. Décret du 31 mars 1936, le surplus de la partie B et pan coupé, côté impair, à l’angle de la rue de Lagny, côté impair. Arrêté préfectoral du 6 octobre 1859, partie C, sauf au droit des nos 82, 88-90 et 100 à 104. (fr)