Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance du 28 février 1837, partie A, sauf au droit des nos 17 et 27 à 35 inclus. Décret du 4 octobre 1882, partie B, hors Zac. Arrêté du 16 juillet 1929 (relatif à la rue de Belleville), au droit des nos 84 et 105. Retenus au PAZ de la Zac "Belleville" et non repris au PLU : Décret du 4 octobre 1882, au droit des nos 55 à 73, qui sont exemptés de la servitude de reculement. Non retenus au PAZ de la Zac "Belleville" et non repris au PLU : Décret du 25 mars 1878, raccordement du côté pair avec le côté impair de la rue des Couronnes (n° 34). Décret du 4 octobre 1882, au droit des nos 36 à 40. (fr)