Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 10 juillet 1882, côté impair, entre la rue Gros et la rue Agar. Arrêté du 12 octobre 1950 (relatif à la place du Docteur Hayem), pan coupé à l’angle de la rue de l’Assomption. Arrêté du 16 avril 1857, côté pair, entre la rue de l’Assomption et l’avenue du Recteur Poincaré. Ordonnance royale du 12 mai 1830, depuis la rue Agar et l’avenue du Recteur Poincaré jusqu’à la rue François Millet et l’avenue Léopold II. Arrêté du 5 mars 1931, depuis la rue François Millet et l’avenue Léopold II jusqu’à la rue George Sand, partie C. Arrêté du 31 octobre 1935, entre les rues George Sand et Pierre Guérin (D). Décret Du 30 novembre 1862, partie E. Non retenus au PAZ de la Zac "Gros-Boulainvilliers" et non repris au PLU : Décret du 10 juillet 1882, côté impair, partie A (au droit des nos 1 à 15). (fr)