Retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 4 avril 1934, au droit des nos 4 bis à 6 bis, 10 et 9 à 15. Non retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 4 avril 1934, entre les rues du Surmelin et de Belleville sauf au droit des nos 4 bis à 6 bis, 10 et 9 à 15. Arrêté du 13 octobre 1937, pan coupé, côté impair, à l’angle de la rue du Surmelin. Décret du 30 juin 1905, pan coupé, côté pair, à l’angle de l’avenue Gambetta, côté impair. Arrêté du 12 janvier 1938 (relatif à la rue de Belleville), raccordements des côtés impair et pair avec le côté impair de la rue de Belleville. Décret du 6 août 1859, côté impair entre la rue de Romainville et le boulevard Sérurier. Arrêté du 5 mars 1931, le surplus ainsi que les pans coupés du côté impair : 1° à l’angle de la rue de Romainville, côté impair ; 2° aux angles de la rue Carolus Duran. (fr)