Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 12 janvier 1922, partie A. Décret du 24 juillet 1913, partie B. Décret du 22 février 1868, partie C. Décret du 27 décembre 1865, partie D. Décret du 21 octobre 1884, pans coupés, côté pair, à l’angle de la rue de Caumartin (côté impair) et à l’angle de la rue du Havre (côté pair). Décret du 16 juillet 1862, partie E, sauf du côté pair entre les rues de Rome et de l’Arcade ; en outre l’arrêté du 25 octobre 1929 (relatif à la rue de Provence) a rapporté les alignements approuvés par le décret précité du côté pair, entre les rues du Havre et de Rome. Décret du 17 octobre 1857, partie F. Arrêté du 10 Août 1963, pan coupé, côté impair, à l’angle de l’avenue Percier, côté impair. (fr)