Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 3 juin 1898, au droit des nos 1 à 5. Décret du 15 septembre 1881, au droit des nos 4 à 12. Arrêté du 4 septembre 1934 : 1° côté impair, partie B, sauf au droit des nos 11 à 25 et 27 à 45 (délibération des 25, 26 et 27 septembre 2018) ; 2° côté pair, au droit des nos 22 et 24 et de la rue Decrès à la rue Raymond Losserand, sauf au droit des n° 38 à 46 (délibération des 25, 26 et 27 septembre 2018) . Décret du 8 décembre 1877 (UP), partie C, sauf le raccordement du côté impair avec la rue Didot régi par l’arrêté du 27 mai 1970. Décret du 3 février 1894, pan coupé à l’angle de la rue du Moulin Vert, côté impair. Non retenus au PAZ de la Zac "Guilleminot-Vercingétorix" et non repris au PLU : Décret du 15 septembre 1881, au droit des nos 14 à 20. Décret du 3 juin 1898, au droit du n° 7. Arrêté du 4 septembre 1934, au droit des nos 26 à 36 et 11 à 25. Arrêté du 4 septembre 1934 (relatif à la rue Vercingétorix), pan coupé à l’angle de cette voie. (fr)