Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 24 novembre 1887 partie A, sauf au droit des nos 1 à 51. Décret du 28 janvier 1876, partie B. Arrêté du 27 mai 1970, pans coupés aux angles de la rue Pelleport, côté pair. Décret du 30 juin 1905, pan coupé, côté impair, à l’angle de la rue Haxo, côté pair. Le décret du 23 janvier 1934 (relatif à l’impasse Fleury) a fixé l’alignement de l’avenue Gambetta au droit du n° 106. Arrêté du 11 avril 1932, pan coupé, côté impair, à l’angle du côté pair de la rue des Tourelles. Retenus au PAZ de la Zac "Amandiers" et non repris au PLU : Décret du 24 novembre 1887, au droit des nos 1 à 51. (fr)