Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 16 août 1836, depuis l’origine de la voie jusqu’à la rue Saint-Maur (A), sauf les parties régies par les deux décrets suivants : 1° Décret du 17 septembre 1896, au droit des nos 22, 24, 26 et 29 ; 2° Décret du 2 mars 1903, au droit du n° 50. Arrêté du 28 décembre 1931, partie B. Arrêté du 15 septembre 1934, partie C. Décret du 15 novembre 1912, partie D. (fr)