Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 30 juillet 1859 (UP), partie A. Arrêté du 5 avril 1975, au droit des nos 11, 13, 15 et 18. Décret du 24 juin 1884, le surplus. Ces alignements ne sont exécutoires à l’égard des immeubles en saillie que par voie d’acquisition amiable ou par expropriation. (fr)