Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 29 septembre 1854 (UP), partie A. Ordonnance du 16 mai 1836, entre la rue Saint-Denis et la rue Mondétour. Décret du 23 août 1858 avec le côté impair de la rue Mondétour, rapporté par arrêté préfectoral du 17 août 1973. Non retenus au PAZ de la Zac "Halles" et non repris au PLU : Décret du 23 août 1858, côté impair, entre les rues Mondétour et de Turbigo, et raccordement avec le côté impair de la rue Mondétour. (fr)