Non retenus au PAZ de la Zac "Bassin de la Villette" et non repris au PLU : Ordonnance. Du 4 octobre 1840, au droit des nos 137 à 161. Non retenus au PAZ de la Zac "Manin-Jaurès" et non repris au PLU : Arrêté du 20 août 1844 et arrêté du Gouvernement provisoire du 3 avril 1848, au droit des nos 79 à 81 et 90 à 96. Non retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 25 février 1853, partie A, sauf les parties régies par les décrets suivants : Décret du 9 novembre 1909, côté pair, pan coupé à l’angle de la rue Botzaris, côté pair. Décret du 8 décembre 1894 (UP), pan coupé à l’angle de la rue des Annelets, côté pair (N). Arrêté du 20 août 1844 et arrêté du Gouvernement provisoire du 3 avril 1848, tronçon B, sauf la partie régie par le décret du 23 février 1895, raccordement du côté pair avec la rue Manin, côté pair et au droit des nos 79 à 81 et 90 à 96. Ordonnance du 4 octobre 1840, entre l’avenue Jean Jaurès et l’avenue de Flandre, sauf la partie régie par le décret du 21 mai 1904 (UP), côté impair, depuis un point situé à 7 m au-delà de la limite séparative des nos 177 et 179 jusqu’à l’avenue de Flandre (O) et au droit des nos 137 à 161. Arrêté du 25 août 1969, partie C. Arrêté du 21 février 1967, pans coupés avec l’avenue de Flandre, côté pair et à l’angle de la rue Mathis. (fr)