Retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance du 30 décembre 1846, au droit des 2 à 12, 20, 3 à 9 et 25 à 45. Décret du 20 octobre 1933, au droit des 22 à 28. Arrêté du 21 août 1956, au droit du 22. Décret du 24 septembre 1880, au droit des 47 à 57 et au droit des 30 à 32, 36 à 66 et 76 à 94. Ordonnance du 31 août 1846, au droit des 59 à 77 (partie). Décret du 30 novembre 1862, au droit du 77 (partie) et du 91. Non retenus au PAZ de la Zac "Champerret" et non repris au PLU : Arrêté du 10 mai 1906, au droit des 195 à 211 (partie E). Arrêté du 14 janvier 1869, au droit des 218 à 234 (partie E). Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 23 février 1861, au droit du 1. Ordonnance du 9 février 1848, pan coupé, côté pair, à l’angle de la rue La Boétie. Ordonnance du 30 décembre 1846 : côté impair, depuis le n° 9, exclus, jusqu’à la place du Pérou sauf au droit des 25 à 45 ; côté pair, entre les rues La Boétie et de La Baume sauf au droit des 2 à 12 et 20. Arrêté du 21 août 1956, côté pair, pan coupé circulaire d’un rayon de 43 m, à l’angle de la rue de La Baume, côté impair sauf au droit du 22. Décret du 24 septembre 1880, côté pair, entre le boulevard Haussmann et la place de la République de l’Equateur sauf au droit des 30 à 32, 36 à 66 et 76 à 94. Ord. Du 31 août 1846 : côté impair, du 77 (partie) jusqu’à un point situé à 5 m au-delà de la rue Daru. Décret du 30 novembre 1862 (UP) : côté impair, entre les places de la République de l’Equateur et du Maréchal Juin, sauf au droit du 91 ; côté pair, depuis le n° 180 (inclus) jusqu’à ladite place. L’arrêté du 3 août 1931 (relatif à la rue Cardinet), approuve un pan coupé, côté impair, à l’angle de cette dernière voie, côté pair, et rapporte les alignements du côté impair entre cette même voie et l’avenue de Wagram. (fr)