Non retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 3 août 1866, sauf les parties régies par les textes suivants : Arrêté du 16 janvier 1932 (relatif à la rue Frémicourt), entre le boulevard de Grenelle et la rue Frémicourt. Décret du 3 avril 1938 (relatif à la rue de la Croix Nivert), entre la rue Frémicourt et la rue de la Croix Nivert. (fr)