Non retenus au POS et non repris au PLU : arrêté du 16 juillet 1929, entre les boulevards de la Villette et de Belleville et les rues Lassus et du Jourdain (A), sauf les parties régies par les textes suivants : 1° Arrêté du 4 février 1974, côté impair, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal (L). 2° Arrêté du 24 avril 1948 (relatif à la rue Clavel), au droit des nos 93, 95, 97 ; 3° Arrêté du 12 février 1958 (relatif à la rue Mélingue), au droit des nos 101 et 103 ; 4° Décret du 23 février 1895, à partir de la rue de la Villette jusqu’au droit du n° 127 inclus. Arrêté du 22 janvier 1929, depuis les rues de Palestine et du Jourdain jusqu’au boulevard Sérurier (B), y compris les pans coupés aux angles de la rue du Docteur Potain, sauf les parties régies par les textes suivants : a) Décret du 23 février 1895, côté pair, depuis le n° 148 inclus jusqu’à la rue du Soleil ; b) Arrêté du 25 mai 1970 (relatif à la rue Pixérécourt), côté pair au droit du n° 210 et pan coupé avec la rue Pixérécourt, côté pair ; c) Ordonnance royale du 27 novembre 1836, au droit des nos 245 à 257 inclus ; d) Décret du 11 octobre 1912, raccordement avec le côté impair de la rue du Télégraphe ; e) Arrêté du 12 janvier 1938, au droit des nos 279 à 311 et des nos 256 à 290 (M) ; f) Décret du 6 août 1859, au droit des nos 313 à 317 et, côté impair, entre la rue de Romainville (fin de la voie) et le boulevard Sérurier ; g) Convention du 10 septembre 1881, entre le département de la Guerre et la Ville de Paris, alignement sur une longueur de 34,50 m environ du côté pair, avant l’avenue Gambetta. L’arrêté du 12 janvier 1938 a déclaré d’utilité publique l’élargissement au droit des nos 256 à 290 et 294. (fr)