Retenus au POS et non repris au PLU Arrêté préfectoral du 29 octobre 1969, au droit du n° 94. Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 11 septembre 1842, entre le boulevard de la Chapelle et la rue Riquet (A), sauf : 1° du côté pair, sur une longueur de 5 m à partir du boulevard de la Villette et au droit du n° 94 ; 2° du côté impair, sur une longueur de 112 m environ au-delà de la rue du Département. Décret du 7 août 1935, partie M. Arrêté préfectoral du 29 octobre 1969 (relatif à la rue Riquet), au droit du n° 98. Non repris au PLU : Délibération municipale du 14 et 15 novembre 2011, entre la rue de l’Ourcq et la rue de Crimée. (fr)