Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 13 mars 1884, sauf les parties régies par les textes suivants : 1° Arrêté du 12 octobre 1950 (relatif à la place du Docteur Hayem), pan coupé à l’angle de la rue Jean de La Fontaine. 2° Arrêté du 31 juillet 1928 : a) côté impair, depuis la rue La Fontaine jusqu’à l’avenue Mozart ; b) côté pair, depuis la rue de Boulainvilliers jusqu’au n° 22 inclus, ainsi qu’au droit du n° 34 (partie) et du lycée Molière, et entre la rue Davioud et l’avenue Mozart ainsi qu’un pan coupé à l’angle de la rue Davioud, côté impair. 3° Décret du 18 juillet 1929, raccordement du côté impair avec le côté pair de l’avenue Théodore Rousseau. 4° Arrêté du 31 décembre 1959, au droit des nos 83 (inclus) à 87 (inclus). (fr)