France. Ministère de l’Agriculture. Direction de l’Agriculture (1881-1940)

La direction de l’Agriculture, créée par le décret du 25 novembre 1881 portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture est une des quatre grandes directions métier avec la division de l’hydraulique agricole, la direction des haras et la direction des forêts. Elle se partage entre la division dédiée à l’enseignement agricole et les services vétérinaires d’une part et la division responsable des encouragements à l’agriculture et la législation rurale d’autre part.

En 1881, elle a pour vocation d’administrer les différentes écoles et institutions d’enseignement agricole (aussi bien les écoles supérieures agricoles et vétérinaires que les écoles d’enseignement pratique). Elle a, en outre, des pouvoirs de police sanitaire quant aux maladies contagieuses du bétail, notamment dans les opérations d’importation.

La direction de l’Agriculture est aussi chargée d’encourager la production agricole par l’organisation de différents concours agricoles et l’octroi de subventions. Dans la visée d’une valorisation du territoire par l’agriculture, elle a pour mission, par exemple, la mise en culture des Landes ou l’exécution des lois et règlements relatifs au phylloxera.

Elle observe et organise l’approvisionnement, notamment en céréales (importation et exportation, prix) ainsi que la distribution des denrées dans les foires, marchés et ventes à la criée. Enfin, elle est chargée de la centralisation et de la publication des statistiques intéressant l’agriculture et le commerce des produits agricoles.

La direction de l’Agriculture conserve une très grande partie de ces attributions jusqu’à sa disparition en décembre 1940. Elle est cependant remodelée au fil du temps par l’ajout ou la suppression de différents services.

Entre 1881 et 1890, elle est composée de deux divisions, la division de l’enseignement agricole et des services vétérinaires et la division des encouragements à l’agriculture et des secours pour pertes, des statistiques agricoles et de la bibliothèque.

De 1890 à 1911, elle est composée de quatre services dédiés à différentes thématiques : l’enseignement agricole, les écoles et services vétérinaires, la législation et les encouragements à l’agriculture et enfin, les statistiques agricoles et subsistances (transformé en Office de renseignements agricoles par le décret du 25 avril 1901).

Le décret du 21 octobre 1911 réglant la répartition des attributions administratives du ministère de l’Agriculture entre ses différents services remanie la direction de l’Agriculture et lui donne le nom de direction de l’enseignement et des services agricoles. Elle est constituée d’un service consacré à l’enseignement supérieur de l’Agriculture, d’un bureau dédié à l’enseignement agricole secondaire et pratique, d’un bureau consacré à la législation rurale et aux encouragements à l’agriculture, et enfin, de l’office de renseignements agricoles. Cette nouvelle direction reprend le nom de direction de l’Agriculture par le décret du 2 mars 1916.

Le décret du 6 juin 1917 modifiant la répartition des attributions administratives du ministère de l’Agriculture entre les différents services transforme le bureau législation rurale et encouragements à l’agriculture en un bureau des affaires techniques et économiques.

La période de l’entre-deux-guerres, de par la nécessité de relancer la production agricole, est marquée par le renforcement de cette direction.

En effet, le décret du 20 mai 1919 modifiant la répartition des attributions du ministère de l’Agriculture entre les différents services crée, en plus des bureaux dédiés à l’enseignement agricole et à la législation rurale et à l’office de renseignements agricoles, un secrétariat technique en charge de la rédaction d’études techniques, de l’étude et de la rédaction de propositions de lois ou de conventions et traités internationaux relatifs à l’agriculture et au commerce de ses produits. En outre, différentes commissions techniques chargées d’étudier les affaires relevant de la direction de l’Agriculture sont adjointes à ce secrétariat.

Par ailleurs, le décret du 23 décembre 1920 met le personnel et le conseil de l’inspection générale de l’Agriculture sous les ordres du directeur de l’Agriculture. Le décret du 27 novembre 1921 lui rattache le bureau de la mutualité agricole et de la législation rurale auquel a été rattaché l’Office de renseignements agricoles en 1920.

Le décret du 9 août 1931 portant attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture réorganise la Direction de l’Agriculture autour d’un secrétariat (affaires réservées, inspection générale de l’Agriculture, inspection générale des associations agricoles et des institutions de crédit), avec la sous-direction des affaires administratives (enseignement agricole, production végétale et animale, encouragements à l’agriculture), et la sous-direction des affaires économiques (chambres d’agriculture et offices agricoles, questions économiques et douanières, office de renseignements agricoles).

Le décret du 25 mai 1938 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture met plusieurs services extérieurs sous la tutelle des deux sous-directions. La sous-direction des affaires administratives se voit adjoindre le service de la main-d’œuvre agricole ; la sous-direction des affaires économiques, quant à elle, exerce son autorité sur le service de la viande et du lait, le service de la défense des végétaux et de leurs produits, et, enfin, le service des céréales et de l’intendance.

Cette organisation perdure jusqu’en 1940. La réorganisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement par loi du 20 août 1940 crée la direction de l’enseignement agricole et vétérinaire, des recherches, des services sanitaires et de la répression des fraudes (devenant direction de l’enseignement et des services scientifiques de l’agriculture en décembre 1940), retirant ainsi à la direction générale de l’Agriculture les compétences de l’enseignement et de la recherche.

La loi du 26 décembre 1940 supprime la direction de l’Agriculture et en répartit les attributions entre le secrétariat général à l’Agriculture, la direction de la production agricole, et la direction des affaires économiques.

Enseignement

Les services dédiés à l’enseignement se structurent progressivement en deux bureaux dont le premier est consacré à l’enseignement supérieur de l’agriculture, à l’exception des écoles vétérinaires (écoles nationales, institut national agronomique, laboratoires et stations de recherche, etc) et le second à l’enseignement agricole secondaire et pratique (écoles départementales et communales, vacheries, bergeries, magnaneries, écoles ménagères, etc.). La fonction de ces services est d’administrer ces écoles et d’en gérer le personnel.

Cette organisation évolue légèrement en 1930 avec l’ajout de compétences sur les questions de la cinématographie agricole, à but de vulgarisation (décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture).

Services vétérinaires

Ces services ont en charge à la fois l’administration des écoles vétérinaires et la gestion de leur personnel et la conduite des enjeux relatifs à la santé animale, par exemple par l’inspection sanitaire du bétail importé ou par l’exercice de la police sanitaire sur les maladies contagieuses. Ils ont en outre la responsabilité de la liquidation des indemnités pour l’abattage d’animaux pour des raisons sanitaires (tuberculose bovine par exemple).

Le décret du 21 octobre 1911 réglant la répartition des attributions administratives du ministère de l’Agriculture entre les différents services ampute la direction de l’agriculture de ces compétences et les intègre à la Direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes.

Législation rurale et encouragements à l’agriculture

Ce bureau est composé de deux bureaux, l’un dédié à la législation rurale, l’autre responsable des encouragements à l’agriculture.

Ces attributions concernant la législation rurale recouvrent l’étude et la préparation des projets de loi relatifs à l’agriculture, l’examen des statuts des associations, sociétés et comices agricoles, l’organisation des foires, marchés, ventes à la criée, la gestion des affaires contentieuses et des recours relevant de la direction de l’Agriculture, la police rurale.

Les encouragements à l’agriculture comprennent l’organisation de concours, l’octroi de primes et subventions, la tenue duherd-bookde la race bovine Durham, ainsi que la distribution des différents secours pour pertes agricoles (événements malheureux, phylloxera).

En 1917, le bureau législation rurale et encouragements à l’agriculture devient le bureau des affaires techniques et économiques. Ce changement d’appellation, puis la redistribution des compétences dans deux sous-directions (sous-direction des affaires administratives et sous-direction des affaires économiques à partir de 1931) marque la volonté de relance et de modernisation de la production agricole après la Première Guerre mondiale. Ces changements sont aussi le résultat de l’adaptation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture à de nouveaux enjeux comme l’intensification des échanges internationaux.

Office de renseignements agricoles

Le décret du 25 avril 1901 transforme le bureau dédié aux statistiques agricoles et subsistances en l’Office de renseignements agricoles. Cet office est d’abord chargé de centraliser et publier des renseignements pratiques sur la production et le commerce des produits agricoles, d’étudier les questions techniques et de centraliser et publier les statistiques relatives aux produits agricoles en France et à l’étranger ainsi que la documentation française et étrangère relative à la production agricole. En outre, il est amené à publier des ouvrages et des bulletins d’information et de vulgarisation agricole.

Le décret du 20 mai 1919 modifiant la répartition des attributions du ministère de l’Agriculture entre les différents services crée une section intensification de la production agricole au sein de l’Office de renseignements agricoles, en réponse à la loi du 6 janvier 1919 tendant à l’intensification de la production agricole pendant et après la guerre.

Les productions concernées sont aussi bien végétales (sélection, livres généalogiques des variétés améliorées, services des épiphyties, etc) qu’animales (reproduction, alimentation, hygiène, etc). Cette section traite également de l’industrie agricole (conservation, transformation) et de l’économie rurale (propriété foncière, travail et travailleurs agricoles, prix, régularisation du transport et de la vente des produits).

Le décret du 23 décembre 1920 modifiant la répartition des attributions du ministère de l’Agriculture entre les divers services rattache l’Office de renseignements agricoles au nouveau service de la mutualité agricole et de l’économie rurale. Ce service est lui-même rattaché à la direction de l’Agriculture par décret du 27 novembre 1921.

Le décret du 9 août 1931 portant attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture réorganise l’Office de renseignements agricoles en deux sections distinctes, l’une dédiée aux renseignements et aux encouragements pour la recherche des débouchés des produits agricoles, l’autre consacrée aux statistiques agricoles et aux enquêtes.