France. Bureau du Commerce (1700-1791)

Organisation interne ou généalogie

Plusieurs personnages composent ce conseil /bureau du Commerce.

Les Commissaires. Ils sont les membres du conseil de Commerce qui ont une voix délibérative. En général ce sont des conseillers d’État mais il peut aussi s’agir de maîtres des requêtes. Les intendants du Commerce ont parfois aussi eu voix délibérative et ils peuvent donc aussi être rangés dans la catégorie des commissaires, mais cela n’a pas toujours été le cas.

Les intendants du Commerce(1708-1715, puis 1724-1791). A l'origine, ils sont membres d’une assemblée délibérante mais ils participent aussi activement à l’administration du Commerce. Chaque intendant est placé à la tête d’un département qui comprend un certain nombre de provinces et une section du commerce extérieur par terre. Ils ont pour mission d’instruire les affaires et d’en faire ensuite le rapport au conseil de Commerce. Ils assurent aussi l’exécution des décisions prises sur le vu des délibérations du conseil.

Les députés du Commerce.Ils sont marchands (au nombre de deux pour Paris et dix pour les villes de Bordeaux, Rouen, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, St-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque).

Ils ont un rôle purement consultatif. Ils assistent aux séances du conseil mais ne prennent la parole que lorsqu’ils sont invités à le faire. Ils sont appelés à donner des avis, mais seuls les commissaires et les intendants présentent des rapports et prennent part aux délibérations. Une requête leur est adressée par les commissaires du conseil/bureau du Commerce. Ils y répondent sous la forme d’un avis rédigé par écrit. Pour la rédaction de ces avis, ils se réunissent sous la formes d’assemblées particulières qui se tiennent chez le secrétaire du conseil/ bureau. Ces mémoires sont confiés au secrétaire qui les attribue ensuite à un des commissaires qui doit en faire le rapport. Comme ils ne donnent qu’un avis, ils n’ont pas besoin que celui-ci soit unanime, ils peuvent le donner séparément.

Les inspecteurs des manufacturesincarnent également des membres essentiels du conseil puis du bureau du Commerce. Ce sont des fonctionnaires envoyés par le roi en province afin de veiller à l’application de sa politique industrielle et commerciale. Ils contrôlent les manufactures et répriment les entorses aux règles de fabrication. Pour cela ils visitent les fabriques et ateliers dans tout le royaume. Ils rendent comptent de leurs visites par des rapports au sein desquels ils décrivent aussi les techniques en usage et peuvent suggérer des améliorations.

Sous l'Ancien Régime, les activités économiques (agriculture, commerce et manufactures) sont de la compétence du Conseil d'État et des finances et du Contrôle général des finances.

Sous Colbert, ce vaste ensemble est rattaché directement à la personne du Contrôleur général des finances ; pour lui, il n'y a pas lieu en effet de dissocier finances, commerce, voire marine, ce qu'il réalise en mars 1669 en prenant la tête d'un vaste secrétariat d'État regroupant la marine dans toutes les provinces du royaume (même la Bretagne), les galères, les Compagnies des Indes orientales et occidentales et les pays de leurs concessions, le commerce intérieur et extérieur, les consulats français à l'étranger, les manufactures et les haras.

Le 29 juin 1700, un arrêt du Conseil du roi crée un nouveau conseil, le conseil de Commerce, qui a pour objet de « connaître et procurer tout ce qui pourrait être de plus avantageux au commerce et aux manufactures du royaume ». Ce conseil, qui tient sa première séance le 24 novembre 1700, examine et discute « toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui surviendront concernant le commerce de terre tant de mer, au-dedans et au-dehors du royaume, et concernant les fabriques et manufactures, pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront été prises dans ledit Conseil de Commerce, y être par Elle pourvu ainsi qu’il appartiendra».

Il n'est pas habilité à prendre des décisions exécutoires, mais a pour mission d'éclairer de ses avis le Contrôleur général et le secrétaire d'État à la Marine, qui en réfèrent au roi. Dans le souci de stimuler l'activité économique du royaume, le conseil de Commerce est renforcé par la création, en mai 1708, de six commissions d'intendants du commerce, faisant pendant aux offices des intendants des finances. Le nombre de ces intendants du commerce varie au cours du XVIIIe siècle pour se stabiliser à quatre en 1788 ; il n'y en aura plus qu'un seul à la veille de la Révolution, Tolozan, qui devient comme un directeur du commerce.

Sous la Régence, la polysynodie, instituée le 15 septembre 1715, supprime le conseil de Commerce. Les questions commerciales ressortissent alors conjointement aux conseils de Marine et de Finances. Toutefois, ces deux conseils ont tant de mal à harmoniser leurs compétences que le conseil de Commerce est rétabli, le 14 décembre 1715.

Le 22 juin 1722, est substitué au conseil du Commerce un bureau du commerce, chargé des mêmes prérogatives.

Il est composé de six départements dont l'un est confié à un membre du conseil de Marine, puis, à la disparition de ce dernier, au secrétaire d'État de la Marine. Sur le terrain, l'action du bureau du commerce est relayée par les intendants des provinces et, plus particulièrement sur le plan industriel, par les inspecteurs des manufactures, choisis souvent parmi les manufacturiers eux-mêmes. Ils encouragent particulièrement les innovations techniques, notamment grâce à la Caisse du commerce, créée en 1752 et alimentée par une taxe sur le commerce colonial, qui permet de financer les encouragements distribués aux inventeurs et aux ouvriers et une partie des rémunérations des inspecteurs des manufactures.

À partir de 1790, tandis que les douanes sont rattachées au ministère des Contributions et Revenus publics, les affaires commerciales et industrielles sont intégrées aux très larges compétences du ministère de l'Intérieur. En 1791, le bureau du Commerce est supprimé.

Les versements aux Archives nationales des dossiers et registres relatifs au commerce commencent en mai 1811, au moment de la création du premier ministère des Manufactures et du Commerce, qui suscite le premier versement de documents qui constitueront ensuite le noyau de la sous-série F/12 : le ministère de l'Intérieur se défait alors d'une grande partie des dossiers du XVIII e siècle et de la période révolutionnaire