France. Parlement de Paris (Poitiers ; 1418-1436)

RDF/XML EAC
: 2018-01-17
: 2019-08-20
ℹ️
,
ℹ️
1418-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1436-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Parlement de Poitiers (fr)
ℹ️
1418-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1436-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Parlement à Poitiers (fr)
ℹ️
1418-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1436-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Lettres patente du Dauphin Charles, données à Niort le 21 septembre 1418, portant pouvoir à certains magistrats de tenir cour souvenraine à Poitiers (Archives nationales X/1a/8604, fol. 28 v°)
ℹ️
ℹ️
Lettres patentes de Charles VII données à Issoudun le 6 novembre 1436 portant réinstallation à Paris de la cour de Parlement et autres insitutions judiciaires (Archives nationales X/1a/8605, fol. 36 v°)
ℹ️
ℹ️

Le contexte de l'établissement du Parlement à Poitiers est celui de la guerre de Cent Ans. Au moment où les Bourguignons et les Anglais ont à Paris la main sur le pouvoir royal et ses institutions, le Dauphin Charles décide en 1418 de transférer à Poitiers le Parlement de Paris. Les magistrats qui sont fidèles au futur Charles VII siègent donc à Poitiers jusqu'en septembre 1436, tandis que demeure et fonctionne à Paris un Parlement soumis aux Anglais. La réconciliation de Charles VII et du parti bourguignon, et la reprise du contrôle de Paris par le roi en 1436 provoquent le retour du Parlement dans la capitale.

Les archives du Parlement ayant résidé à Poitiers sont classées à part de celles produites par le Parlement ayant continué de résider à Paris, lesquelles se retrouvent dans les séries chronologiques du parlement civil et du parlement criminel.

ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Parlement de Paris (Poitiers ; 1418-1436)
ℹ️
1418-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1436-12-31 (xsd:date)
ℹ️

Le parlement qui siège à Poitiers est composé de magistrats du Parlement de Paris ; il est établi dans cette ville par le dauphin Charles, futur Charles VII

ℹ️
ℹ️
France. Parlement de Paris (Poitiers ; 1418-1436)
ℹ️
1422-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1428-12-31 (xsd:date)
ℹ️

Le parlement de Toulouse est composé de magistrats du Parlement de Paris établi par Charles VII à Poitiers en 1418

ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
1428-01-01 (xsd:date)
ℹ️

Le Parlement de Toulouse est supprimé et réuni à celui de Poitiers