France. Bureau des finances (Paris). Chambre du domaine (1693-1791)

RDF/XML EAC
: 2017-12-20
: 2022-02-15
ℹ️
,
ℹ️
1693-03-01 (xsd:date)
ℹ️
1791-12-31 (xsd:date)
ℹ️

L'édit de mars 1693 supprime la Chambre du trésor, compétente pour le contentieux domanial dans la prévôté et vicomté de Paris et les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. Ses compétences sont transférées au Bureau des finances de Paris, au sein duquel est créée une Chambre du domaine, qui a la connaissance de l'ensemble des causes domaniales dans le ressort de la généralité de Paris.

ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Bureau des finances (Paris). Chambre du domaine (1693-1791)
ℹ️
1693-03-01 (xsd:date)
ℹ️
1790-10-14 (xsd:date)
ℹ️

Le Parlement de Paris reçoit les appels des sentences rendues par la Chambre du domaine.

ℹ️
ℹ️
ℹ️
1693-03-01 (xsd:date)
ℹ️
1791-12-31 (xsd:date)
ℹ️

La chambre du domaine est créée au sein du bureau des finances de Paris.

ℹ️
ℹ️
1693-03-01 (xsd:date)
ℹ️

L'édit de mars 1693 supprime la Chambre du trésor, compétente pour le contentieux domanial dans la prévôté et vicomté de Paris et les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. Ses compétences sont transférées au Bureau des finances de Paris, au sein duquel est créée une Chambre du domaine.