ℹ️
,
ℹ️

Nommé notaire salarié par arrêté du Ministre de la Justice du 23 octobre 2007 (JORF du 6 novembre 2007, p. 18164)

ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
23/10/2007
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
23/10/2007