Bureau de la réglementation et des statuts (sous-direction des personnels et des affaires juridiques, direction générale de l'aviation civile)

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009074
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: 2013-08-06
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01/01/1979
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31/12/1993
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service d’administration centrale
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Sous-direction des personnels et des affaires juridiques (direction générale de l'aviation civile)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007159
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Sous-direction des personnels et des affaires juridiques (direction générale de l'aviation civile)
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01/01/1979
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