Bureau des affaires juridiques générales (direction générale de l'aviation civile)

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009071
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: 2013-04-23
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01/01/1979
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Bureau du contentieux (fr)
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01/01/1979
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31/12/1986
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Bureau des affaires juridiques (fr)
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01/01/1986
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31/12/2005
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service d’administration centrale
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Sous-direction des personnels et des affaires juridiques (direction générale de l'aviation civile)
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Sous-direction des personnels et des affaires juridiques (direction générale de l'aviation civile)
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01/01/1979
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17/04/1995